Conditions générales

1. Définitions

• « Rochemont » / « nous » : le cabinet de conseil en gestion d'entreprise exploité sous la raison sociale Rochemont, sis Avenue de Cour 47, 1007 Lausanne.
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui fait appel à nos prestations ou utilise notre site web.
• « Prestation » : tout service de conseil fourni par Rochemont, tel que décrit sur notre site.
• « Mandat » : accord spécifique convenu entre Rochemont et un client pour l'exécution d'une ou plusieurs prestations.
• « Contenu » : les documents, analyses, plans et livrables produits par Rochemont dans le cadre d'un mandat.

2. Acceptation des conditions

En faisant appel à nos prestations ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter. Si vous représentez une personne morale, vous confirmez être habilité à engager celle-ci contractuellement.

3. Description des prestations

Rochemont propose des prestations de conseil en gestion d'entreprise, comprenant notamment la Revue de table, le Tracé d'itinéraire et l'Accompagnement de parcours. Le périmètre précis de chaque mandat est défini d'un commun accord avant le début des travaux.

Nos prestations sont principalement délivrées en Suisse romande, en langue française. Des mandats impliquant des organisations situées à l'étranger peuvent être envisagés sous réserve d'accord préalable.

4. Obligations du client

Pour permettre la bonne exécution du mandat, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur votre organisation
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges nécessaires
• Respecter les délais convenus pour la transmission de documents ou d'informations
• Ne pas utiliser les livrables reçus à des fins contraires à la loi ou à l'éthique professionnelle

5. Propriété intellectuelle

Les méthodes, cadres d'analyse et outils de travail développés par Rochemont restent notre propriété intellectuelle. Les livrables produits dans le cadre d'un mandat (synthèses, plans, documents) sont remis au client pour son usage interne. Toute reproduction ou diffusion externe de ces documents nécessite notre accord écrit préalable.

Les informations et données que vous nous transmettez restent votre propriété. Nous n'en faisons usage qu'à des fins strictement liées à l'exécution du mandat convenu.

6. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués avant le début du mandat et convenus par écrit. Sauf accord contraire :

• Les prestations ponctuelles sont facturées à leur terme ou en début de mandat selon les modalités convenues
• Les mandats récurrents sont facturés mensuellement
• Le règlement est attendu dans les 30 jours suivant la date de facture
• Les montants sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse si applicable

En cas d'annulation d'un mandat après démarrage des travaux, des frais proportionnels au travail déjà réalisé pourront être facturés.

7. Conditions propres aux prestations de conseil

Chaque mandat est encadré par un périmètre défini d'un commun accord. Toute extension de ce périmètre fait l'objet d'un avenant convenu par écrit avant sa mise en œuvre. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être ajustés en cas de retard dans la transmission d'informations par le client.

La confidentialité des informations échangées dans le cadre d'un mandat est assurée par Rochemont et ses collaborateurs, sans limitation de durée après la fin du mandat.

8. Avertissements et limites

Nos prestations constituent des avis et analyses professionnels. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou comptables au sens réglementaire. Pour ces matières, nous recommandons de consulter les professionnels compétents.

Les analyses et plans que nous fournissons sont fondés sur les informations disponibles au moment de leur élaboration. Rochemont ne peut être tenu responsable de décisions prises par le client sur la base de ces livrables.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Rochemont est limitée, dans tous les cas, au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre du mandat concerné. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices consécutifs. En cas de force majeure, notre obligation d'exécution est suspendue pour la durée de l'événement.

10. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à un mandat moyennant un préavis écrit de 15 jours. En cas de résiliation par le client, les travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation sont facturés. Les obligations de confidentialité et les droits de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

11. Règlement des différends

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution, les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Lausanne (Canton de Vaud), sous réserve de dispositions impératives applicables au client.

12. Dispositions générales

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les questions qu'elles régissent. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Rochemont ne peut céder ses droits découlant d'un mandat sans l'accord écrit préalable du client.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées par publication sur notre site avec indication de la date de mise à jour. Elles entrent en vigueur à leur date de publication. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.